Quelles sont les conséquences du mariage pour le conjoint étranger d'un Français ?

* Au regard du séjour en France : cliquer ici
* Au regard de l'acquisition de la nationalité française :
o si le conjoint étranger est en situation régulière, il peut obtenir la nationalité française au bout de 4 ans de vie commune
o si le conjoint étranger est en situation irrégulière, le mariage ne lui permet pas d'acquérir la nationalité française
* Au regard des mesures d'éloignement du territoire :
o le conjoint étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire, d'un arrêté de reconduite à la frontière, s'il est en situation irrégulière (sauf cas exceptionnels). Son mariage avec un(e) Français(e) ne le protège pas.
o s'il constitue une menace à l'ordre public, il peut être expulsé (sauf cas protégés) et/ou interdit du territoire (sauf s'il est mineur)

Le mariage blanc : qu'est-ce ?

* Il s'agit d'une simulation de mariage (mariage fictif).
* C'est un mariage auquel les époux ont consenti sans intention réelle de vivre ensemble, de fonder un foyer.
* C'est le cas si le mariage a eu pour but exclusivement l'obtention d'un titre de séjour ou de la nationalité française.
- pour être un mariage blanc, il faut que l'intention d'obtenir le titre de séjour ou la nationalité française soit le seul but du conjoint étranger
* Le mariage de complaisance est un délit. Le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour constitue un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende (article L. 623 - 1 du CESEDA)

Un étranger en situation irrégulière peut-il se marier ?

* Oui : aucune condition tenant à la régularité du séjour n'est exigée.
* Cependant, il faut faire attention
o en vous mariant, vous risquez d'alerter les autorités
o les maires saisissent systématiquement le procureur de la République de tous les mariages mixtes (entre un étranger et un Français)

L'Administration peut-elle refuser de vous marier ?
Oui dans certains cas :

* le maire ne peut refuser de vous marier que si :
o les conditions du mariage ne sont pas remplies (liens de parenté, polygamie...)
o les pièces exigées ne sont pas fournies
o les pièces fournies sont fausses