| Demander la nationalité sénégalaise par voie de mariage |
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La demande d'acquisition de la nationalité sénégalaise par mariage permet à une étrangère mariée à un sénégalais d'obtenir la nationalité sénégalaise. Qui peut acquérir la nationalité sénégalaise par mariage ? Toute étrangère mariée à un Sénégalais. Quand faut-il demander la nationalité par mariage? Après la célébration du mariage.
Quels sont les documents à fournir ? * Une demande adressée au président du tribunal départemental du lieu de résidence * Une copie littérale de l'acte de mariage * Un certificat de nationalité du conjoint * Une copie littérale de l'acte de naissance de la conjointe * Une attestation de non répudiation de la nationalité sénégalaise. Quel est le coût ? 2 300 FCFA. Quel est le délai d'exécution ? 2 jours. Quelle est la nature de la pièce délivrée ? Un certificat de nationalité sénégalaise. Que faire en cas de perte ou de vol ? Reprendre la procédure. Où s'adresser ? Au tribunal départemental du lieu de résidence. Pour en savoir plus... S'adresser à la direction des Affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice. Voir l'article 7 du code de la nationalité . (Art. 11. - La nationalité sénégalaise est accordée par décret sur demande de l'intéressé après enquète.Le décret doit intervenir dans l'année qui suit la demande. A défaut, celle-ci doit être considérée comme rejetée. Le rejet formel ou implicite de la demande de naturalisation n'est susceptible d'aucun recours.) Articles Similaires
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Commentaires
Je suis sénégalaise et mon mari français et nous habitons en Alsace .Il souhaiterait avoir la nationalité sénégalaise.
Si j'ai bien compris on doit faire une demande au président du tribunal départemental du bas-rhin?
merci pour votre réponse
que dois-faire svp ?
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