| Demander un extrait du registre des actes de mariage |
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L'extrait du registre des actes de mariage est une reproduction partielle de l'acte de mariage tel qu'il a été enregistré dans le registre d'actes de mariage d'un centre d'état civil.
Qui peut faire la demande ?
Quels sont les documents à fournir ? Une des pièces suivantes :
NB : Le demandeur peut également fournir les références de l'acte de mariage (date, n° de l'acte, etc.). Quel est le coût ? Il faut payer une vignette dont le montant varie selon les localités :
Quel est le délai d'exécution? Variable selon les centres d'état civil. Quel est la nature de la pièce délivrée ? Un extrait de l'acte de mariage. Que faire en cas de perte ou de vol ? Recommencer la procédure avec les mêmes documents. Où s'adresser ? Au centre d'état civil qui a enregistré le mariage Articles similaires
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