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Le mariage mixte

"Nous sommes en réalité un pays de passages et de rencontres, de metissage et d'échanges"

Léopold Sédar Senghor

MARIAGE A L'ETRANGER

Hors du territoire sénégalais, les chefs de missions diplomatiques consulaires ont la qualité d'officiers de l'état civil . Cette compétence est cependant limitée aux ressortissants sénégalais et à leurs circonscriptions respectives et donc à l'endroit où s'exerce la fonction.
Les consulats du Sénégal sont donc des centres d'état civil :

  • Ils dressent directement les actes qui vous concernent, vous et votre famille.
  • Ils vous délivrent copies, extraits, fiches, selon vos besoins.
  • Ils peuvent, sur votre demande établir la transcription des actes délivrés par les autorités locales et vous fournir des copies de ces actes.

- Déclaration de mariage

Le mariage entre deux ressortissants sénégalais peut être célébré par l'officier de l'état civil ou constaté par lui ou son délégué. Au cas où seul l'un des futurs époux possède la nationalité sénégalaise, le mariage peut être célébré ou constaté si la loi du pays le permet.
L'accomplissement des formalités de mariage nécessite la production des pièces non limitatives suivantes :

  • Formulaire à remplir
  • Copies intégrales des actes de naissance de moins de 03 mois
  • Carte consulaire ou de résidence
  • Preuve de la nationalité ( si nécessaire )
  • Justificatifs d'identité ( carte d'identité, passeport ……)
  • Certificats médicaux prénuptiaux

Si un constat de mariage est envisagé, celui – ci fera l'objet de demandes particulières auprès des autorités compétentes. Ce constat devra en principe être passé avant la célébration du mariage.

- Mariage coutumier 
              Lorsque le mariage a été célèbre d'après les règles du statut particulier des intéresses, l'officier d'état civil intervient pour constater le lien matrimonial par la formalité d'enregistrement, ceci à posteriori. 

              Les époux sont tenus de comparaître en personne et ensemble devant l'officier d'état civil qui doit les interpeller successivement sur leur consentement au mariage célèbre ; 

              Le défaut d'enregistrement sans motif valable n'est pas une cause de nullité du mariage coutumier.

               Lorsqu’une des parties déclare n'être pas consentante, le mariage sans être nul de plein droit ne peut être enregistre. Les époux ne pourront pas obtenir la preuve légale de leur union. 

- Mariage célébré par le Consul. 

. Conditions de résidence 

Résidence, de façon continue, de l'un des futurs époux dans la circonscription considérée.
Dépôt, par chaque époux d'un certificat médical prénuptial de moins de deux mois et attestant uniquement que chacun des intéresses a été examine en vue du mariage. 

Publication d'une durée de 15 jours par voie d'affichage au consulat général, avant la célébration du  mariage. 

Présentation d'une expédition d'acte de naissance datant de moins de six mois. 

Présentation, en cas d'impossibilité de celle d'une expédition, d'un acte de notarié délivré par un juge de paix du lieu de naissance et domicile. 

Production d'un acte de consentement des parents pour les mineurs.

Le sénégalais ou la sénégalaise qui épouse une personne d'autre nationalité peut, sur production de l'acte d'état civil délivré par l'autorité compétente,  faire transcrire son acte de mariage au consulat général. 

- Acquisition de la nationalité sénégalaise par mariage

La femme étrangère qui épouse un sénégalais acquiert la nationalité sénégalaise au moment de la célébration du mariage sous réserve pour le gouvernement sénégalais pendant un délai d'un an de s'y opposer par décret. 

Toutefois l'intéressée conserve la faculté de décliner la nationalité sénégalaise antérieurement a la célébration du mariage mais seulement au cas ou la législation de son pays lui permet de conserver sa nationalité d'origine, dans  le cas contraire et surtout s'il s'agit d'un apatride le mariage avec un sénégalais aura pour conséquence l'acquisition de la nationalité sénégalaise, ce qui n'exclut pas le gouvernement de s'y opposer ultérieurement par décret. 

Lorsqu’une femme étrangère désire décliner la naitonalite sénégalaise avant son mariage avec un sénégalais, elle doit produire un certificat de nationalité précisant que l'union projetée n'entraîne pas la perte de la nationalité d'origine.

  Source : http://www.consulsenny.org/etatcivil.htm

Mariage mixte chez les musulmans:
les conditions diffèrent selon l'homme ou la femme.
Un musulman peut épouser une non musulmane, à la seule condition qu'elle soit de religion monothéiste, c'est-à-dire juive ou chrétienne. L'union d'un musulman et d'une athée ou d'une polythéiste (bouddhiste, par exemple) est en revanche proscrite. L'épouse juive ou chrétienne reste libre, durant le mariage, de pratiquer sa propre religion. Sachez toutefois que les enfants qui naîtront du couple devront, eux, être musulmans. En outre, en cas de divorce ou de décès du conjoint, la mère non musulmane n'obtiendra par la garde de ses enfants : ils seront confiés à une parente de confession musulmane. Elle ne pourra pas non plus hériter de façon automatique de son conjoint décédé. Si par contre, elle choisit de se convertir, ces droits lui seront naturellement accordés.
La femme musulmane, quant à elle, ne peut se marier qu'avec un musulman. Si l'élu n'est pas de cette confession, il ne sera autorisé à épouser sa belle que s'il manifeste le souhait de se convertir à l'islam. Il suivra alors un enseignement religieux de plusieurs mois, attesté par un certificat de conversion, le plus souvent oral.

Se marier avec UN Etranger

Se marier avec un Français au Sénégal

Se marier avec un Français en France

Se marier avec un Belge

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