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SE MARIER AVEC UN FRANçAIS Au sénégal

Consulat Général de France à Dakar

1 rue El Hadji Amadou Assane Ndoye, DAKAR
BP : 330 Dakar
Telephone : (00 221) 839 52 32
Fax : (00 221) 839 52 59 / 839 52 60
email : dakar.fslt@diplomatie.gouv.fr

Consulat Général de France à Saint-Louis

146 Avenue Jean Mermoz
BP : 183 Saint-Louis
Telephone : (00 221) 938 26 00
Fax : (00 221) 938 26 07
email : slouis.fslt@diplomatie.gouv.fr

Lorsqu’un Français se marie à l’étranger, il peut demander la transcription de l’acte de mariage établi par le célébrant étranger sur les registres de l’état civil français. Seuls les consuls ou les agents diplomatiques français peuvent procéder à cette transcription dont l’absence fait obstacle à la délivrance d’un livret de famille et peut entraver l’entrée du conjoint étranger sur le territoire français. La transcription de l’acte de mariage étranger doit être précédée de l’audition des époux par un agent diplomatique ou consulaire.
source : http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=25#reponse30

LA Publication des bans

La publication des bans, qui est obligatoire (article 63 et suivants du code civil), a pour objet de porter le projet de mariage à la connaissance du public, afin de susciter éventuellement la révélation d’empêchement ou de provoquer les oppositions.

La publication des bans s’effectue après audition et étude du dossier déposé au Consulat Général de France dans la circonscription duquel aura lieu le mariage.

Les rendez-vous se prennent auprès d’un centre d’appel (délai de plus de trois mois) au :

- 628.05.62, à partir du Sénégal

- ou 00.221.841.20.67, de l’étranger

Le certificat de capacité à mariage

Si aucune opposition à la célébration du mariage n’a été enregistrée, conformément aux dispositions de l’article 171-4 du code civil, un certificat de capacité à mariage (qui sera exigé par les autorités sénégalaises) sera adressé, par courrier, au futur conjoint français. Le délai d’obtention de ce document est de deux mois environ.

Comment se procurer le dossier ?

Sur demande écrite, par télécopie, courriel, directement à l’accueil du Consulat Général ou en téléchargeant les dossiers sur le site du consulat français à Dakar:
http://www.ambafrance-sn.org/spip.php?article720

Enfin, il vous sera également demandé de préciser :

s’il sera procédé à un échange d’anneaux pendant la cérémonie civile ;
si une célébration religieuse aura lieu après la célébration civile.

Mariages célébrés dans les consulatS généraux

Les mariages ne peuvent être célébrés dans les Consulats Généraux de France au Sénégal que s’ils concernent deux ressortissants français, ne possédant ni l’un ni l’autre également la nationalité sénégalaise (convention de coopération franco-sénégalaise en matière d’état civil et judiciaire de 1974)ou une autre nationalité.

Ils doivent obligatoirement être précédés de publications de bans (voir supra).

Les futurs conjoints seront reçus à leur demande par un agent du service de l’état civil à l’occasion du retrait ou du dépôt du dossier de publication de bans et/ou au plus tard une semaine avant la cérémonie.

MARIages célébrés dans un centre d'etat civil sénégalais

Ces mariages doivent être célébrés dans le Centre principal d’état civil dont dépend le domicile de l’un des époux. Pour procéder à la célébration, l’Officier de l’état civil sénégalais demandera au conjoint français de fournir un certificat de capacité à mariage, qui lui aura été transmis par le Consulat Général de France compétent après la publication des bans réglementaire (voir supra).

A l’issue de la célébration, le mariage pourra être transcrit sur les registres de l’état civil français à la demande du conjoint de nationalité française.

La demande de transcription de l’acte de mariage, ainsi que la liste des pièces à fournir, seront transmises au futur conjoint français en même temps que le certificat de capacité à mariage.

Délais

La transcription de l’acte de mariage sera effectuée le plus rapidement possible. Ce n’est qu’à l’issue de cette transcription que le conjoint de nationalité étrangère pourra déposer une demande de visa en tant que « conjoint de français ».

Les mariages célébrés sans Publication des bans

Bien que n’étant pas conformes à la loi française, les mariages célébrés sans publication de bans peuvent être transcrits sur les registres français. Il en est de même des mariages religieux ou coutumiers constatés par un Officier de l’état civil sénégalais ou par un tribunal. Toutefois, dans ce cas, les actes dont la transcription est demandée doivent faire l’objet d’une authentification auprès des autorités locales. Cette démarche peut prendre des délais fort longs. A cela, s’ajoute la surcharge des services de l’état civil des 2 Consulats Généraux de France au Sénégal (Dakar et Saint-Louis). Dans ces conditions, aucun délai maximum ne peut être garani pour le traitement de ces dossiers.

C’est seulement à l’issue de cette transcription que le conjoint de nationalité étrangère pourra déposer une demande de visa en tant que « conjoint de français ».

Qui peut en demander la transcription ?

Le conjoint de nationalité française exclusivement.

Comment en faire la demande ?

Les dossiers de demande de transcription d’acte de mariage ne faisant pas suite à une publication de bans auprès du Consulat Général de France sont à déposer à l’accueil de ce consulat général ou à envoyer par courrier postal au Service de l’état civil du Consulat Général de France de la circonscription où le mariage a été célébré ou constaté.

Documents à fournir pour toute demande de transcription (mariage à la mairie sénégalaise) :

la demande de transcription,
la copie littérale de l’acte de mariage à transcrire, en original,
Si le mariage a été constaté sur jugement, copie du jugement d’autorisation d’inscription de mariage, en original,
la photocopie des pages écrites du livret de famille sénégalais,
les photocopies de toutes les pages tamponnées du passeport du conjoint français,
la copie intégrale, datée de moins de 3 mois, de l’acte de naissance français du conjoint français, en original,
la preuve de la nationalité française du conjoint français, et s’il y a lieu, preuve de la date d’acquisition de la nationalité française
la copie littérale (ou intégrale, selon les pays) datée de moins de 3 mois de l’acte de naissance du conjoint étranger
s’il y a lieu, le jugement d’autorisation d’inscription de naissance du conjoint étranger
la photocopie de la carte nationale d’identité du conjoint étranger.
la notice sur la composition de la famille
l’attestation de présence
l’attestation du conjoint français
l’attestation du conjoint étanger