Le Mariage civil au Sénégal

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  • Les mariés doivent être munis de leurs pièces d’identité.

 

  • Ils doivent être accompagnés de quatre (04) témoins sans distinction de sexe (02 témoins pour chaque conjoint) et ceux-ci doivent être munis de leurs pièces d’identité.

 

  • Le certificat de mariage donné aux mariés doit avoir un timbre fiscal de 300F CFA à la charge des mariés. Le livret de famille délivré est gratuit.

 

  • Sur le certificat de mariage il est dit que la dot est arrêtée à 3000F CFA, 6000F CFA ou 18 000F CFA et n’excédera pas cette somme ; ou du moins toute somme dépensant n’est pas prise en compte.

Le régime matrimonial au Sénégal :

L'article 133 du Code de la famille du Sénégal dispose que le mariage peut être conclu, soit sous le régime de la polygamie (quatre épouses maximum), soit sous le régime de la limitation de la polygamie (deux ou trois épouses), soit sous le régime de la monogamie.

L'article 113 dispose : "L'homme ne peut contracter un nouveau mariage s'il a un nombre d'épouses supérieur à celui autorisé par la loi, compte tenu des options de monogamie ou de limitation de polygamie souscrites par lui."

Selon l'article 116, c'est l'officier d'Etat civil qui recueille l'option de monogamie ou de limitation de polygamie. Lorsque l'option porte sur la polygamie sans limitation, l'époux peut avoir jusqu'à quatre épouses. S'il opte pour la polygamie pleine, la loi lui permet de revenir sur le choix en le limitant. Il n'est pas possible de revenir sur la limitation et donc de contracter une troisième ou quatrième mariage.
L'option monogamique une fois signée est irrévocable pour toute l'existence de l'intéressé. Les seuls cas où la loi permet de revenir sur l'option de régime sont ceux dans lesquels le nouveau choix est destiné à le rendre plus restrictif par exemple lorsqu'on a choisi la polygamie limitée à trois épouses qu'on veut ramener à deux ou en faire un régime monogamique.

La bigamie - dans le cas d'un choix monogamique - est un délit qui entraîne deux types de conséquences :

  • le second mariage est considéré comme nul et non avenu

  • l'époux bigame encourt, selon l'article 333 du Code de la famille, un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et une amende 20.000 à 300.000 . C.F.A.

- Mariage coutumier

Lorsque le mariage a été célèbre d'après les règles du statut particulier des intéresses, l'officier d'état civil intervient pour constater le lien matrimonial par la formalité d'enregistrement, ceci à posteriori.

Les époux sont tenus de comparaître en personne et ensemble devant l'officier d'état civil qui doit les interpeller successivement sur leur consentement au mariage célèbre ;

Le défaut d'enregistrement sans motif valable n'est pas une cause de nullité du mariage coutumier.



A voir : code de la famille du Sénégal

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