Demander un extrait du registre des actes de mariage

L'extrait du registre des actes de mariage est une reproduction partielle de l'acte de mariage tel qu'il a été enregistré dans le registre d'actes de mariage d'un centre d'état civil.

Qui peut faire la demande ?

    • Chacun des conjoints

 

    • Les héritiers ou ayants cause

 

  • Les autorités administratives ou judiciaires


Quels sont les documents à fournir ?

Une des pièces suivantes :

    • Le volet n° 1 de l'acte de mariage ;

 

    • Le livret de famille ;

 

  • Une ancienne copie ou un ancien extrait du registre d'acte de mariage


NB : Le demandeur peut également fournir les références de l'acte de mariage (date, n° de l'acte, etc.).

Quel est le coût ?

Il faut payer une vignette dont le montant varie selon les localités :

    • 200 à 500 FCFA dans les communes

 

  • 75 à 150 FCFA dans les communautés rurales


Quel est le délai d'exécution?

Variable selon les centres d'état civil.


Quel est la nature de la pièce délivrée ?

Un extrait de l'acte de mariage.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Recommencer la procédure avec les mêmes documents.

Où s'adresser ?

Au centre d'état civil qui a enregistré le mariage

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